Informations
Conditions générales
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par ASR Technologie, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 834 010 944, dont le siège est situé dans le Tarn (France) : création de pièces sur mesure et impression 3D, recherche et fourniture d'appareils et de produits (ASR Connect+ High Tech), création de marque et de site internet (ASR Manager+), porte-clés et objets de décoration personnalisés. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et sans engagement, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis accepté (signé ou validé par e-mail) et, le cas échéant, de l'acompte prévu. Les éléments fournis par le client (pièce, plan, photo, logo, texte) restent sous sa responsabilité quant à leur exactitude et à leurs droits d'utilisation.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande pour les fabrications sur mesure et les achats pour compte ; le solde est dû à la livraison ou à la mise à disposition. Les paiements s'effectuent par virement ou par tout moyen indiqué sur le devis.
4. Délais
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du modèle ou de la maquette par le client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf accord contraire écrit.
5. Validation des modèles et des maquettes
Pour les pièces sur mesure, les objets personnalisés et les créations graphiques, le client valide un modèle 3D, une image ou une maquette avant fabrication ou impression définitive. Après validation, les modifications demandées font l'objet d'un nouveau devis.
6. Livraison et remise
Les prestations sont remises en main propre dans le Tarn ou expédiées aux frais du client, selon le devis. Les risques sont transférés à la remise. Toute réserve sur l'état d'un colis doit être signalée au transporteur et à ASR Technologie dans les trois jours.
7. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats à distance, à l'exception des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (pièces sur mesure, objets gravés, créations graphiques), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties
Les biens neufs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les appareils d'occasion ou reconditionnés fournis dans le cadre d'ASR Connect+ High Tech, les conditions de garantie (durée, étendue) sont précisées sur le devis. Les pièces imprimées en 3D sont garanties conformes au modèle validé ; leur usage dans des conditions non prévues au devis (charge, chaleur, extérieur) relève de la responsabilité du client.
9. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques (logo, slogan, maquettes, site internet) sont cédées au client pour l'usage prévu au devis après complet paiement. Les fichiers 3D réalisés par ASR Technologie restent sa propriété sauf cession expresse ; le client en obtient un droit d'usage pour les pièces commandées.
10. Responsabilité
La responsabilité d'ASR Technologie est limitée au montant de la prestation concernée. ASR Technologie ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme d'une pièce ou d'un objet, ni d'informations inexactes fournies par le client.
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, message) servent uniquement au traitement des demandes et des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Le client peut demander leur consultation ou leur suppression à l'adresse asrtechnologie81@gmail.com.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'ASR Technologie.